MISE À JOUR LE 30 AVRIL 2026
Politique de confidentialité
Energy Shift – Votre partenaire PEB à Bruxelles
La présente Politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site Energy Shift sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées. En tant que bureau de certification PEB à Bruxelles, Energy Shift s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la législation belge en vigueur. Les informations contenues dans ce document sont fournies à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas un conseil juridique personnalisé.
1) Introduction
Energy Shift, agissant en tant que responsable du traitement, accorde une importance capitale à la vie privée de ses clients et des visiteurs de son site web. Nous décrivons ici nos pratiques en matière de confidentialité pour nos services de diagnostic énergétique.
2) Données collectées
Nous collectons les données suivantes nécessaires à nos missions :
- Identité : [Nom, Prénom]
- Coordonnées : [Adresse de facturation, Adresse du bien à certifier, Email, Téléphone]
- Données techniques : [Plans du bâtiment, factures d'énergie, preuves de travaux, photos des installations thermiques]
- Données de navigation : [Cookies, Adresse IP].
3) Finalités du traitement
Vos données sont traitées exclusivement pour :
- La réalisation du certificat PEB et l'encodage sur la plateforme de Bruxelles Environnement.
- La gestion de la relation client (devis, facturation, suivi de dossier).
- Le respect des obligations légales imposées par la Région de Bruxelles-Capitale.
4) Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat (la mission de certification PEB).
- Le respect d'une obligation légale (réglementation PEB à Bruxelles).
- Votre consentement (pour les cookies ou demandes de contact).
5) Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
- Bruxelles Environnement (autorité compétente).
- Nos sous-traitants techniques ou informatiques.
- Nos services administratifs et comptables.
6) Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la mission, augmentée des délais de prescription légaux (généralement 10 ans pour les dossiers de certification PEB conformément aux exigences administratives).
7) Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées ci-dessous.
8) Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre navigation et mesurer l'audience. Vous pouvez paramétrer vos choix via le bandeau de cookies lors de votre première visite.
9) Sécurité des données
Energy Shift met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction, notamment via le chiffrement et des protocoles d'accès sécurisés.
10) Contact
Pour toute question relative à cette politique :
Dénomination sociale : Energy Shift
Forme juridique : SRL
Siège social : Bruxelles, Belgique
Numéro d'entreprise : 1028.284.627
Email : info@energyshift.com
Téléphone : +32472847333
Droit applicable et juridiction compétente. La présente politique est régie par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.